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Examen civique et personnes de plus de 65 ans : êtes-vous dispensé ?

Pour une première carte de séjour pluriannuelle ou une première carte de résident, les personnes de plus de 65 ans ne sont en principe pas soumises à l'examen civique. Pour la naturalisation, les règles sont distinctes.

Examen civique et personnes de plus de 65 ans : êtes-vous dispensé ?

Vous avez plus de 65 ans — ou vous accompagnez un proche dans cette situation — et vous vous demandez si l'examen civique vous concerne ? L'âge peut jouer un rôle, mais la réponse dépend toujours du titre demandé et du type de démarche.

Cet article détaille les règles pour la carte de séjour pluriannuelle (CSP), la carte de résident (CR) et la naturalisation. Pour une vue d'ensemble des exemptions, consultez aussi qui n'est pas concerné par l'examen civique.

Pourquoi l'âge de 65 ans est important

L'examen civique ne s'applique pas de la même manière à toutes les démarches. Pour les titres de séjour, le législateur a prévu que les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'épreuve lorsqu'une première demande de CSP ou de CR est concernée par l'obligation.

Il ne s'agit pas d'une « dispense » au sens médical, mais d'une règle d'âge : vous n'êtes pas soumis à l'examen pour ces titres. Pour la naturalisation ou la réintégration par décret, en revanche, la situation doit être vérifiée séparément.

Carte de séjour pluriannuelle : règle applicable

Selon la fiche Service-Public sur l'examen civique pour CSP et CR et le décret n° 2025-647, les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'examen civique pour une première demande de carte de séjour pluriannuelle concernée.

Toutes les CSP ne sont pas automatiquement soumises à l'obligation. Avant de conclure, vérifiez la catégorie exacte de votre titre dans notre article sur l'examen civique pour carte de séjour pluriannuelle.

Carte de résident : règle applicable

La même logique s'applique à la carte de résident : pour une première demande concernée, les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'examen civique, conformément à Service-Public.

Certaines premières demandes de carte de résident ou de carte de résident de longue durée-UE peuvent être concernées selon le motif du titre. Consultez notre article dédié à l'examen civique pour carte de résident pour vérifier votre cas.

Naturalisation : attention à ne pas généraliser

Pour l'acquisition de la nationalité française par décret — naturalisation ou réintégration — l'examen civique est en principe requis. Les règles de non-soumission liées à l'âge pour les titres de séjour ne s'appliquent pas de la même manière à la naturalisation.

Si un problème de santé ou un handicap rend l'évaluation impossible, une dispense de produire l'attestation de réussite peut être envisagée sur présentation d'un certificat médical, selon Service-Public. Vérifiez votre situation sur notre page examen civique et naturalisation et auprès de votre préfecture.

Différence entre âge, handicap et état de santé

Ces trois situations ne doivent pas être confondues :

  • **Âge (plus de 65 ans)** : pour une première CSP ou CR concernée, vous n'êtes pas soumis à l'examen civique. Aucun certificat médical n'est requis pour ce motif.
  • **Handicap ou état de santé** : ne dispense pas automatiquement. Un aménagement de l'épreuve ou, si l'évaluation est impossible, une dispense de produire l'attestation peut être accordée sur certificat médical. Voir notre article examen civique et handicap.
  • **Naturalisation** : les règles d'âge pour les titres de séjour ne s'appliquent pas automatiquement ; seules les dispenses prévues par les textes (notamment médicales) peuvent s'appliquer.

Que faire si la préfecture ou le centre demande un justificatif ?

Si vous avez plus de 65 ans et demandez une première CSP ou CR concernée, vous ne devriez pas avoir à passer l'examen civique. En cas de demande d'attestation par un centre d'examen ou une administration, expliquez votre situation et présentez les pièces d'identité permettant de justifier de votre âge.

En cas de doute persistant, contactez votre préfecture ou consultez la page officielle Service-Public avant de réserver une session.

Faut-il quand même réviser ?

Si vous n'êtes pas soumis à l'examen civique pour votre démarche de titre de séjour, vous n'avez pas besoin de vous inscrire à l'épreuve ni de produire une attestation de réussite.

En revanche, si vous préparez une autre démarche — par exemple la naturalisation d'un proche — ou si vous souhaitez simplement mieux comprendre les thèmes civiques, les ressources officielles sur formation-civique.interieur.gouv.fr peuvent être utiles à titre informatif.

Vérifiez votre situation, puis préparez le bon parcours

Si vous n'êtes pas soumis à l'examen pour votre titre de séjour, Alice n'est pas indispensable pour cette démarche précise. En revanche, si vous accompagnez un proche concerné ou si vous préparez une naturalisation, Examen Civique avec Alice propose un parcours personnalisé selon le type d'examen choisi : carte de séjour pluriannuelle, carte de résident ou naturalisation.

Selon votre démarche, l'examen civique peut concerner une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou une naturalisation. Avec Examen Civique avec Alice, vous pouvez choisir un parcours de préparation adapté à votre objectif, réviser par thèmes officiels, regarder des vidéos courtes gratuites et faire des examens blancs.

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Sources officielles

Pour vérifier votre situation, consultez les sources suivantes :

Foire aux questions

Une personne de 66 ans doit-elle passer l'examen pour une CSP ?
Non, pour une première demande de carte de séjour pluriannuelle concernée par l'obligation, les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'examen civique.
Une personne de plus de 65 ans doit-elle passer l'examen pour une carte de résident ?
Non, pour une première demande de carte de résident concernée, les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à l'examen civique.
Est-ce la même règle pour la naturalisation ?
Non. Pour la naturalisation ou la réintégration par décret, l'examen civique est en principe requis. Seules les dispenses expressément prévues par les textes, notamment pour raison médicale, peuvent s'appliquer.
Faut-il fournir un certificat médical à cause de l'âge ?
Non. La non-soumission liée à l'âge pour les titres de séjour ne repose pas sur un certificat médical. Un certificat médical est requis uniquement pour une dispense ou un aménagement lié au handicap ou à l'état de santé.

Retrouvez la synthèse complète des exemptions dans notre article qui n'est pas concerné par l'examen civique. Si vous devez passer l'épreuve pour une autre démarche, structurez votre révision avec comment préparer l'examen civique.

Cet article est informatif et ne remplace pas une vérification auprès des sources officielles ou de votre préfecture.

Préparez l'examen adapté à votre situation

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