CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 29/12/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Examen Civique avec Alice, accessible via le site internet et l'application mobile (ci-après la « Plateforme »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation de la Plateforme
La Plateforme propose des contenus numériques destinés à accompagner les utilisateurs dans la préparation de l'examen civique français, à des fins pédagogiques et informatives.
La Plateforme ne constitue ni un organisme officiel, ni un service public, ni une garantie de réussite à l'examen.
2. Accès à la Plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme nécessite :
- un appareil compatible
- une connexion internet
- la création d'un compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d'autres nécessitent un accès payant conformément aux CGV.
2.2 Disponibilité
La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve :
- d'opérations de maintenance
- de mises à jour
- d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur
3. Compte utilisateur
3.1 Création et sécurité
L'Utilisateur est responsable :
- de l'exactitude des informations fournies
- de la confidentialité de ses identifiants
- de toute activité réalisée depuis son compte
Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
3.2 Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant le support à contact@maison-logiciels.com.
La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux contenus et données associées.
4. Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :
- uniquement à des fins personnelles
- dans le respect des lois et règlements en vigueur
- de manière loyale et conforme à sa destination pédagogique
5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- copier, reproduire, distribuer ou revendre les contenus
- partager un compte avec des tiers
- tenter de contourner les systèmes de sécurité
- perturber le bon fonctionnement de la Plateforme
- utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.
6. Contenus et responsabilité pédagogique
Les contenus proposés sont élaborés avec soin, sur la base des informations publiques relatives à l'examen civique.
Toutefois :
- ils sont fournis à titre indicatif
- ils peuvent évoluer
- ils ne remplacent pas les sources officielles
👉 L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ni la réussite à l'examen.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la Plateforme (textes, illustrations, personnages, interface, marque, questions, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Évolution de la Plateforme
L'Éditeur se réserve le droit de :
- modifier ou améliorer les fonctionnalités
- ajouter ou supprimer des contenus
- adapter l'interface ou les parcours utilisateurs
sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
10. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas :
- de violation des CGU
- d'usage abusif ou frauduleux
- de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation de la Plateforme.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.