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Peut-on utiliser l'examen civique « carte de séjour pluriannuelle » pour une naturalisation ?

La réponse est non : une attestation d'examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » ne peut pas remplacer l'examen mention « naturalisation » pour une naturalisation par décret.

Candidat choisissant le parcours adapté à son examen civique avant une demande de naturalisation.

Nous avons reçu cette question d'un utilisateur sur notre page Facebook : « Le résultat du test pour la carte pluriannuelle pourrait-il être utilisé pour une demande de naturalisation ? »

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La confusion est compréhensible : plusieurs démarches utilisent le terme général « examen civique », alors que la réglementation distingue des mentions d'examen différentes. Voici la réponse.

Il existe trois mentions différentes de l'examen civique

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est notamment exigé pour certaines demandes de titre de séjour ainsi que pour les demandes de naturalisation par décret. La réglementation distingue expressément trois mentions :

  • « carte de séjour pluriannuelle » ;
  • « carte de résident » ;
  • « naturalisation ».

L'attestation indique la mention passée

Cette distinction figure dans l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme et à l'organisation de l'examen civique.

Autrement dit, il ne s'agit pas d'une attestation générale appelée simplement « examen civique ». L'attestation indique la mention de l'examen que vous avez passé.

Pour le cadre titres de séjour, voir Service-Public — CSP et carte de résident et examen civique carte de séjour pluriannuelle. Pour la nationalité par décret, voir Service-Public — naturalisation et examen civique pour naturalisation.

Pourquoi l'examen CSP ne suffit-il pas pour la naturalisation ?

Pour une demande de naturalisation par décret déposée depuis le 1er janvier 2026, le demandeur doit justifier de sa réussite à l'examen civique prévu pour la procédure de naturalisation. Service-Public parle d'ailleurs explicitement de l'« examen civique mention naturalisation » pour l'inscription auprès des centres agréés. Le ministère de l'Intérieur présente également cette épreuve dans le cadre spécifique de la nationalité par décret.

Le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 encadre les demandes de naturalisation et de réintégration : le dossier doit notamment s'appuyer sur la réussite à l'examen civique prévu pour cette procédure (mention « naturalisation »).

Ainsi, avoir déjà réussi l'examen « carte de séjour pluriannuelle » ne dispense pas de passer l'examen « naturalisation ».

Pour comparer les autres changements de démarche, voir aussi peut-on utiliser la même attestation pour plusieurs démarches ?.

Un détail dans la loi permet de bien comprendre la logique

La réglementation prévoit expressément une équivalence dans un autre cas : une personne ayant réussi l'examen civique « carte de résident » peut utiliser cette réussite pour satisfaire à l'obligation applicable à la carte de séjour pluriannuelle. Cette règle figure notamment à l'article R. 413-12-1 du CESEDA, issu du décret n° 2025-647, et est rappelée sur formation-civique.interieur.gouv.fr.

En revanche, aucun texte ne prévoit qu'une réussite à l'examen « carte de séjour pluriannuelle » permette de satisfaire à l'exigence de l'examen « naturalisation ».

C'est un point important : lorsque le législateur souhaite qu'une mention puisse être utilisée pour une autre démarche, cette possibilité est indiquée explicitement.

Pour le détail de la mention CR, voir examen civique carte de résident. Si vous avez déjà réussi la mention carte de résident et visez la nationalité, lisez carte de résident : faut-il repasser l'examen pour la naturalisation ?.

Pourtant, les examens se ressemblent beaucoup

C'est probablement ce qui crée la confusion. Pour toutes les mentions, l'examen prend la forme d'un QCM de 40 questions en français, comprenant des questions de connaissances et des mises en situation. Le seuil de réussite est de 80 %, soit 32 bonnes réponses sur 40.

Mais un format similaire ne signifie pas que les attestations sont interchangeables. La mention inscrite sur l'examen et sur l'attestation reste déterminante. Pour le détail du score, voir combien de questions faut-il réussir.

Exemple concret

Imaginons que vous ayez passé en 2026 l'examen civique « carte de séjour pluriannuelle » et obtenu 35 bonnes réponses sur 40.

Vous obtenez votre attestation de réussite et pouvez l'utiliser dans le cadre de la demande de titre de séjour pour laquelle cette mention est prévue.

Quelques mois ou quelques années plus tard, vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret.

Même si vous aviez obtenu 35/40 lors du premier examen, vous devrez passer et réussir l'examen portant la mention « naturalisation », sauf si vous entrez dans l'un des cas de dispense prévus par la réglementation.

Que faire si vous avez déjà passé la mention CSP ?

Si vous avez déjà réussi l'examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle », conservez bien votre attestation. Elle reste utile pour la démarche administrative pour laquelle elle a été obtenue. Ne la jetez pas. Pour les délais de réception et la conservation, voir attestation de réussite.

En revanche, pour une naturalisation par décret, ne partez pas du principe qu'elle sera acceptée à la place de la mention naturalisation. Le choix adapté est de vous inscrire à l'examen civique mention « naturalisation ».

Attention : l'examen civique et le niveau de français sont deux exigences différentes

Pour une naturalisation par décret, réussir l'examen civique ne suffit pas à lui seul.

Depuis le 1er janvier 2026, le demandeur doit également justifier d'un niveau de français B2, à l'oral et à l'écrit, selon les modalités prévues par la réglementation.

Il faut donc bien distinguer l'examen civique, qui évalue notamment les connaissances sur la France, ses institutions, son histoire et ses valeurs, et la justification du niveau de français B2. Alice prépare à l'examen civique et ne délivre pas de certification de niveau B2.

Naturalisation par décret vs déclaration de nationalité

Cet article concerne les demandes de naturalisation ou de réintégration par décret. Les procédures d'acquisition de la nationalité française par déclaration répondent à des règles différentes.

Pour le cadre général et les cas non concernés, consultez examen civique pour naturalisation et Service-Public.

Choisir la bonne préparation dès le départ

Choisir la bonne mention dès l'inscription évite de préparer le mauvais objectif, de payer des frais d'examen inutiles, et de devoir éventuellement se réinscrire plus tard.

Pour l'inscription en centre agréé, voir comment s'inscrire à l'examen civique. Pour une méthode de révision, voir comment préparer l'examen civique et examen blanc.

Préparer la mention naturalisation avec Alice

Avec Examen Civique avec Alice, pensez donc à sélectionner le parcours correspondant à votre démarche : « Naturalisation » si votre objectif est de déposer une demande de naturalisation.

Vous pouvez aussi choisir un parcours adapté à la carte de séjour pluriannuelle ou à la carte de résident : séries sur les thèmes officiels, réponses aux questions officielles expliquées en vidéos courtes gratuites, examens blancs et entraînement progressif.

Des milliers d'utilisateurs se sont déjà entraînés avec Alice pour préparer l'examen civique. Alice est une application indépendante de préparation et n'est pas un service officiel de l'administration française.

Choisissez le parcours « Naturalisation » dans Alice si votre objectif est désormais la nationalité française, puis entraînez-vous avec des séries par thèmes officiels, des vidéos courtes gratuites et des examens blancs.

Préparer sur le web

Sources officielles

Pour vérifier les règles en vigueur :

Foire aux questions

Le résultat de l'examen civique CSP est-il valable pour une naturalisation ?
Non. Une attestation mention « carte de séjour pluriannuelle » ne peut pas remplacer l'examen civique mention « naturalisation » pour une naturalisation par décret.
Quelle mention choisir pour une demande de naturalisation ?
Naturalisation. Cette mention concerne aussi, le cas échéant, la réintégration dans la nationalité française par décret.
La mention carte de résident est-elle valable pour une CSP ?
Oui. Les textes prévoient expressément cette équivalence : la réussite à la mention carte de résident peut aussi satisfaire l'obligation applicable à une CSP.
Une attestation CSP expire-t-elle ?
Non. Selon les sources officielles, l'attestation de réussite à l'examen civique n'a pas de durée de validité. Cela ne signifie pas qu'elle peut être utilisée pour une autre mention non prévue.
Que faire si j'ai déjà passé la mauvaise mention ?
Conservez votre attestation CSP pour la démarche concernée, puis inscrivez-vous à la mention « naturalisation » si votre nouvel objectif est une naturalisation par décret.
Peut-on utiliser la même attestation pour plusieurs démarches ?
Uniquement lorsqu'une équivalence est expressément prévue — comme carte de résident → CSP. CSP → naturalisation ne l'est pas.

À retenir : examen « carte de séjour pluriannuelle » → naturalisation : non.

Si votre objectif est désormais la naturalisation française par décret, vous devez vous préparer à l'examen civique mention « naturalisation », même si vous avez déjà réussi auparavant l'examen destiné à la carte de séjour pluriannuelle.

Avec Examen Civique avec Alice, sélectionnez le parcours « Naturalisation » si votre objectif est de déposer une demande de naturalisation.

Cet article présente les règles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour à partir des sources officielles françaises. Les règles administratives pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les informations officielles au moment du dépôt de votre demande.

Cet article est informatif et ne remplace pas une vérification auprès des sources officielles ou de votre préfecture.

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